Guide des droits et des démarches administratives

Contrats de travail dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
  • Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
  • Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
  • Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
  • CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
  • Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
  • Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
  • Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
  • Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
  • Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
  • Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
  • Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
  • Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
  • Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
  • Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
  • Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?
  • Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?

Pour en savoir plus

Modifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr