Guide des droits et des démarches administratives

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
  • À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
  • Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
  • Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
  • Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
  • Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
  • Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
  • Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
  • L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
  • Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
  • Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
  • Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
  • Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
  • Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Modifié le 15/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr