Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

Modifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)