Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Comment se déroulent les réunions du CSE ?
• En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
• Quels sont les moyens d'action du CSE ?
• Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
• Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
• Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
• Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
• Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
• Le CHSCT existe-t-il toujours ?
• Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
• L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
• La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
• CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?