Guide des droits et des démarches administratives

Vie pratique en logement individuel (maison)

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr