Guide des droits et des démarches administratives
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.
Rubriques
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
- Qu'appelle-t-on filouterie ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Modifié le 07/02/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)