Guide des droits et des démarches administratives

Évolutions et dissolution d'une association

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr