Guide des droits et des démarches administratives

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Pour en savoir plus

Modifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr